NOTRE EXPERTISE
Notre équipe vous accompagne en droit des sociétés de leur création à leur transmission ou dissolution, en assurant le suivi juridique courant ou des opérations exceptionnelles de la vie de votre entreprise à tous les stades de son développement.
Notre ancrage local très fort nous permet de vous assurer des réponses juridiques adaptées et une collaboration avec de nombreux professionnels, afin de vous apporter une réponse claire et adaptée à l’ensemble de vos problématiques juridiques.
Nos prestations
Vous lancez votre entreprise, seul ou à plusieurs ?
Quelle que soit votre situation, il est important d’anticiper et de mettre en place une organisation adaptée à court, moyen et plus long terme.
Grâce à notre expertise en droit des sociétés, nous vous conseillons à chaque étape de la création de votre nouvelle vie entrepreneuriale :
- choix de la structure adaptée à votre activité et à votre profil,
- organisation des relations entre associés (notamment par la rédaction de pacte d’associés),
- réalisations de toutes les formalités administratives liées aux créations d’entreprises.
Une fois votre Société constituée, le suivi juridique courant de votre Société par un professionnel du droit vous apportera une sécurité juridique, tant en cours de vie sociale qu’à l’aune de sa transmission.
Ce suivi juridique intègre notamment :
- La préparation et la tenue des assemblées générales obligatoires, en application des règles du droit des sociétés : établissement des procès-verbaux actant des décisions prises par les associés, réalisation des formalités légales, tenue et mise à jour des registres légaux, suivi de vos distributions de dividendes par l’établissement des déclarations Cerfa 2777 et IFU.
- Rédaction des conventions intragroupe (et notamment les conventions de gestion de trésoreries).
- Modifications statutaires diverses (transfert de siège, modification de l’objet social ou de la date de clôture…).
- Opération d’augmentation et de réduction de capital social.
- Opération de restructuration : transmission universelle de patrimoine, fusion, scission, apport partiel d’actifs.
- Transformation, dissolution, liquidation de société.
